Conditions générales de vente

Isidore Web — Jordan Thivault, Entrepreneur Individuel
Version en vigueur au 01/01/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation de conception, développement et livraison de site internet réalisée par Jordan Thivault, exerçant sous le nom commercial Isidore Web, Entrepreneur Individuel, SIRET 989 714 902 00016, dont le siège est situé 26 B rue Aristide Briand, Château-du-Loir, 72500 Montval-sur-Loir (ci-après « le Prestataire »), au bénéfice de tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Ces CGV prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Les prestations d'hébergement et de maintenance postérieures à la livraison font l'objet d'un contrat distinct, spécifique à chaque projet.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, précisant le périmètre, le délai indicatif et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, précédé de la mention manuscrite « Bon pour accord », ou de toute acceptation écrite équivalente (email).

Article 3 — Déroulement de la prestation

Sauf indication contraire dans le devis, la prestation se déroule selon les étapes suivantes :
— Recueil des besoins et cadrage du projet ;
— Proposition d'une direction artistique (maquette), soumise à validation écrite du Client avant le démarrage du développement complet, dans la limite du nombre de révisions précisé au devis ;
— Développement des fonctionnalités convenues ;
— Recette et corrections mineures ;
— Mise en ligne et livraison.

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès, retours et validations). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments ou dans ses validations reporte d'autant le délai de livraison, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire portée sur le devis, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Sauf modalités différentes précisées au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
— 40 % du montant total à la signature du devis, à titre d'acompte de démarrage ;
— 60 % du solde à la livraison de la prestation.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, à réception de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Délais

Les délais de livraison indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et engagent le Prestataire à une obligation de moyens. Ils tiennent compte de la disponibilité du Prestataire et de la réactivité du Client dans la validation des différentes étapes du projet. Un dépassement raisonnable du délai indicatif ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation de la commande.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le code source développé spécifiquement pour le Client devient sa propriété à compter du paiement intégral et complet du prix convenu. Jusqu'à cette date, il demeure la propriété du Prestataire.

Les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus fournis par le Client pour l'intégration au site restent sa pleine propriété intellectuelle. Le Client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur publication, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans le cadre de sa communication commerciale (portfolio, book, réseaux professionnels), sauf refus exprès et écrit du Client.

Article 7 — Hébergement et maintenance

La présente prestation porte sur la conception et la livraison du site. Son hébergement, sa maintenance technique et son suivi après livraison ne sont pas compris dans le présent devis et font l'objet d'un contrat de maintenance distinct, proposé au Client à la livraison du projet.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de sa prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions imputables à des prestataires techniques tiers (hébergement, paiement, messagerie, base de données), ni des conséquences d'une modification du site effectuée par le Client ou un tiers non autorisé.

La responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, notamment lors du développement de fonctionnalités de collecte de données (formulaires, comptes clients, commandes). Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s'engage à la confidentialité de ces données et à leur utilisation aux seules fins de l'exécution de la prestation.

Le Client demeure responsable du traitement des données collectées via le site une fois celui-ci mis en ligne et exploité dans le cadre de son activité.

Article 10 — Annulation en cours de projet

En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si l'annulation intervient après le démarrage du développement, le Prestataire facture, en sus de l'acompte, le travail effectivement réalisé au prorata du temps passé, sur la base du tarif journalier appliqué au projet.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Article 13 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de signature du devis correspondant.

Isidore Web — Jordan Thivault — Entrepreneur Individuel — SIRET 989 714 902 00016